Cadre Juridique, Protection des Données (RGPD) et Accessibilité Universelle

1. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL, le domaine La Grange Au Loup (représenté par son fondateur Pascal Lombard, 26600 Tain-l'Hermitage) applique une politique stricte de transparence :

Recueil du consentement : Tous nos formulaires (« Club Primeur » B2B/B2C et Newsletter « Le Carnet de Bord ») comportent une case à cocher explicite non pré-cochée adossée à un protocole de double opt-in par courriel.
Finalité et durée de conservation : Les données collectées (nom, prénom, courriel, coordonnées professionnelles ou postales) servent exclusivement à la gestion des allocations et à l'envoi mensuel du Carnet de Bord. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif et hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données via le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en écrivant à contact@lagrangeauloup.fr.

2. Conformité à la Loi Évin (Article L.3323-4 du Code de la santé publique) & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographiques et audiovisuels de ce site demeure strictement informatif, objectif et centré sur le terroir de Tain-l'Hermitage, les pratiques agroécologiques (hydrologie régénérative, agroforesterie, zéro machine) et les caractéristiques organoleptiques de la Cuvée Genèse.

Propriété intellectuelle : Les captations vidéo 4K/drone, photographies et pistes musicales acoustiques font l'objet de contrats formalisés de cession de droits patrimoniaux (durée de 5 ans, monde entier) et d'autorisations écrites d'exploitation du droit à l'image.

3. Éco-conception Numérique et Accessibilité Universelle (Normes WCAG 2.0 AA)

Ce site web est hébergé sur des serveurs certifiés « verts » alimentés en énergies renouvelables. Son code allégé (zéro librairie externe, illustrations vectorielles SVG) minimise l'empreinte carbone numérique. Il respecte les directives internationales WCAG 2.0 (niveau AA) : ratio de contraste supérieur à 4.5:1 sur fond beige sable (#F4F1EA), balises alternatives descriptives, navigation intégrale au clavier et sous-titrage dynamique couplé à l'audiodescription sur le film Héro.